Protection de l’enfance : lancement d’une commission d’enquête

Mardi 30 avril, une commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance a été lancée avec pour rapporteure la députée socialiste Isabelle Santiago.

Suite à l’utilisation de son droit de tirage annuel, le 26 mars dernier, le groupe Socialistes de l’Assemblée nationale a permis à la commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance de voir le jour. Mardi 30 avril, elle a été officiellement lancée avec Laure Miller comme présidente. Et celle qui avait porté la proposition de résolution tendant à la création de cette commission désignée rapporteure. Il s’agit d’Isabelle Santiago, qui pour rappel, avait été rapporteure, avec Michèle Peyron (Renaissance) de la mission flash sur « les perspectives d’évolution de la prise en charge des enfants dans les crèches ». «Une première à l'Assemblée nationale, jamais il n'y a eu de commission d'enquête sur la protection de l'enfance en France », a-t-elle réagi sur X (ex-Twitter).

« Mon but est très simple : mettre en lumière tous les manquements de cette politique publique, afin que prime l’intérêt supérieur de l’enfant », a indiqué Isabelle Santiago dans un communiqué.

« Il ne s’agit pas d’aboutir à un énième rapport. Grâce à ce diagnostic, les recommandations de cette commission sur les réponses législatives, réglementaires et budgétaires devront constituer un véritable plan d'urgence pour l'ASE et sortir les institutions et les différents acteurs d’un fonctionnement en silo », a-t-elle encore indiqué. Et appelle le gouvernement à agir dès la fin de leurs travaux.

« (…) cette commission d’enquête ne sera utile que si elle permet à la République de se mettre à hauteur d’enfant, de tous les enfants. Il est temps ! », a-t-elle conclu son communiqué.

Le rapport est attendu dans 6 mois.

Voir ci-dessous le communiqué d’Isabelle Santiago

Pièce(s) jointe(s):